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1. Mentions légales
Le site www.timmo.sn et ses services (ci-après « la Plateforme ») sont édités par :
- Raison sociale : Timmo — [à compléter : forme juridique, ex. SUARL, SARL, entreprise individuelle]
- Siège : Almadies, Dakar, Sénégal — [à compléter : adresse complète]
- NINEA : [à compléter] — RCCM : [à compléter]
- Directeur de la publication : [à compléter : nom et prénom]
- Contact : contact@timmo.sn — [à confirmer : +221 33 860 00 00]
Hébergement
- Site web : Vercel Inc. — vercel.com (États-Unis)
- Serveur applicatif (API) : Render Services, Inc. — render.com (États-Unis)
- Base de données : MongoDB, Inc. (service MongoDB Atlas) — mongodb.com
2. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la Plateforme Timmo, qui permet de consulter des annonces immobilières (location longue durée, courte durée et vente) au Sénégal, de contacter les agences qui les publient et de leur adresser des demandes de réservation ou de visite.
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. La création d'un compte est subordonnée à leur acceptation expresse.
3. Définitions
- Utilisateur : toute personne qui navigue sur la Plateforme, inscrite ou non.
- Client : Utilisateur inscrit qui recherche un bien, envoie des messages ou des demandes de réservation.
- Agence : professionnel de l'immobilier inscrit sur la Plateforme pour publier des annonces, ainsi que les agents rattachés à son compte.
- Annonce : fiche de présentation d'un bien (textes, photos, visite 3D, prix, localisation) publiée par une Agence.
- Abonnement : formule payante permettant à une Agence de publier des annonces et d'utiliser les outils professionnels de la Plateforme.
4. Accès et inscription
La consultation des annonces est libre et gratuite. Certaines fonctions (favoris, messagerie, réservation, espace agence) nécessitent un compte.
La Plateforme est réservée aux personnes majeures et capables de contracter. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans son autorisation.
Les identifiants sont personnels. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute action effectuée depuis son compte. En cas d'oubli, un lien de réinitialisation, valable 30 minutes, est envoyé à l'adresse e-mail du compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@timmo.sn.
5. Rôle de Timmo
Timmo est un intermédiaire technique : la Plateforme met en relation Clients et Agences. Timmo n'est ni propriétaire, ni bailleur, ni vendeur des biens présentés, et n'est pas partie aux contrats de bail, de vente ou de location saisonnière conclus entre un Client et une Agence (ou le propriétaire qu'elle représente).
Les loyers, cautions, frais d'agence et prix de vente ne transitent pas par la Plateforme. Ils sont réglés directement entre le Client et l'Agence, selon les modalités convenues entre eux. Timmo ne perçoit aucune somme pour le compte des Clients ou des Agences au titre de ces transactions.
Une demande de réservation envoyée via la Plateforme ne vaut pas contrat : elle n'engage les parties qu'après confirmation par l'Agence et accord sur les conditions.
6. Obligations des agences
L'Agence garantit :
- exercer légalement son activité au Sénégal et disposer, le cas échéant, des autorisations professionnelles requises ;
- être autorisée par le propriétaire à proposer chaque bien qu'elle publie ;
- publier des annonces exactes et à jour : disponibilité, prix (en FCFA), surface, caractéristiques, localisation et photos correspondant réellement au bien ;
- retirer ou mettre à jour sans délai toute annonce d'un bien qui n'est plus disponible ;
- détenir les droits sur les photos, vidéos et visites 3D qu'elle met en ligne ;
- répondre de bonne foi aux messages et demandes des Clients et traiter leurs données personnelles conformément à la loi.
Timmo peut vérifier les informations fournies, demander des justificatifs, modérer, suspendre ou retirer toute annonce manifestement inexacte, trompeuse, illicite ou contraire aux présentes CGU.
7. Abonnement des agences
La publication d'annonces par les Agences est soumise à un Abonnement dont le tarif, la périodicité et la durée éventuelle de la période d'essai sont indiqués dans l'espace agence avant tout paiement.
L'Abonnement est réglé par mobile money (Wave, Orange Money) ou par carte, via le prestataire de paiement PayDunya. Timmo n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire ni aux codes de mobile money. Une facture est disponible dans l'espace agence pour chaque période.
En cas de non-paiement à l'échéance, Timmo peut, après relance, masquer les annonces de l'Agence ou suspendre l'accès aux outils professionnels jusqu'à régularisation. [à compléter : conditions de résiliation et de remboursement de l'Abonnement]
8. Obligations des utilisateurs
Il est notamment interdit :
- de publier ou transmettre des contenus faux, trompeurs, injurieux, discriminatoires ou contraires à la loi ;
- de proposer des biens fictifs ou de demander des sommes d'argent (acompte, « frais de dossier »…) avant toute visite ou tout contrat, dans le but de tromper ;
- d'utiliser la Plateforme pour du démarchage commercial non sollicité ou de collecter les données d'autres utilisateurs ;
- de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme (accès non autorisé, extraction automatisée massive, logiciels malveillants…).
Conseil de prudence : ne versez jamais d'argent pour un bien que vous n'avez pas visité ou sans contrat écrit. Signalez toute annonce suspecte à contact@timmo.sn.
9. Réservations, messages et avis
La messagerie et les demandes de réservation servent exclusivement aux échanges relatifs aux biens publiés. Les avis doivent refléter une expérience réelle et rester courtois. Timmo peut modérer, refuser ou supprimer tout avis ou message contraire aux présentes CGU.
10. Propriété intellectuelle
La marque Timmo, le logo, la charte graphique, les textes et le code de la Plateforme sont la propriété de l'éditeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Les Agences conservent leurs droits sur les contenus qu'elles publient. Elles accordent à Timmo, pour la durée de publication, une licence non exclusive et gratuite pour afficher, adapter (redimensionnement, recadrage) et diffuser ces contenus sur la Plateforme et dans sa promotion.
11. Responsabilité
Les annonces sont publiées sous la seule responsabilité des Agences. Timmo s'efforce de vérifier les comptes professionnels, mais ne garantit pas l'exactitude des annonces, l'état des biens, ni la bonne exécution des contrats conclus entre Clients et Agences.
Timmo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison d'événements extérieurs.
12. Suspension et fermeture de compte
L'Utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment depuis son espace ou par e-mail. En cas de manquement grave aux présentes CGU, Timmo peut suspendre ou fermer un compte, après avertissement sauf urgence ou fraude manifeste.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.
14. Modification des CGU
Timmo peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation. Les Utilisateurs inscrits sont informés de toute modification importante avant son entrée en vigueur. La version applicable est celle publiée sur cette page.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable en écrivant à contact@timmo.sn. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Dakar.